Politique de confidentialité
La présente politique de protection des données personnelles témoigne des engagements que HAROLD prend et met en œuvre pour une utilisation transparente, responsable et sécurisée des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site www.harold.law (ci-après le «Site»).
HAROLD s’engage plus généralement à traiter vos données personnelles dans le respect de la réglementation et législation en vigueur et notamment :
- de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés »
- du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel dit « RGPD »,
- des avis et recommandations des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
L’entité responsable des traitements de vos données personnelles opérés à l’occasion de votre utilisation et votre navigation sur le Site est la société HAROLD IT, en sa qualité d’éditeur du Site. Ses coordonnées sont les suivantes :
La société HAROLD IT (désignée «HAROLD»)
Société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nantes, sous le numéro 922.018.817, dont le siège social est 7 Chemin du Pressoir Chenaie 44100 Nantes.
Quelles données personnelles sont collectées et traitées ?
En accédant et en naviguant sur le Site, vous êtes amené à communiquer certaines informations à HAROLD :
- Les données techniques liés à l’utilisation du Site et issus de l’utilisation de Cookies. Pour toutes informations concernant les Cookies, vous pouvez consulter notre page «Cookies» www.harold.law.
- Vos données d’identification: nom, prénom, coordonnées (adresse email et/ou numéro de téléphone) ainsi que toute données que vous pourriez volontairement nous communiquer uniquement lorsque vous utilisez notre formulaire de contact.
A quelles fins vos données personnelles sont-elles collectées et traitées ?
HAROLD collecte et utilise les données personnelles listées ci-dessus pour les seules finalités suivantes :
- Le fonctionnement du Site (sa gestion technique, son amélioration) notamment au travers de statistiques;
- Le traitement de vos demandes et communication transmise via le formulaire de contact accessible sur le Site
- Le traitement des demandes des personnes qui souhaiterait exercer ses droits sur ses données personnelles (voir ci-après la rubrique « (voir ci-après la rubrique « Quels sont vos droits sur les données personnelles et comment les exercer ? »).
- Et plus généralement le respect de ses obligations légales et réglementaires.
Sur quels fondements juridiques le traitement de ces données personnelles est-il permis ?
- Sur la base de votre consentement: en acceptant la présente Politique de protection des données et les règles de gestion des cookies, vous consentez également à ce que certaines des données personnelles collectées via le Site et les Cookies puissent être utilisées.
- Sur le fondement de motifs légitimes: Outre la nécessité de respecter ses obligations légales et réglementaires, HAROLD dispose également de motifs légitimes à collecter et traiter certaines des données personnelles (notamment à des fins de sécurité ou de preuve).
Qui a accès aux données personnelles ?
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- aux seuls membres du Cabinet HAROLD (et notamment des structures Harold Avocats I, Harold Avocats II, Harold Avocats III, Harold Avocats IV, Harold Avocats Associés V, la SCM Harold) ;
- aux prestataires et sous-traitants de HAROLD intervenant sur ses systèmes d’information, outils et applicatifs ou assurant l’hébergement des données personnelles.
Ces prestataires sont sélectionnés par HAROLD au regard de leur compétences et de leur capacité à garantir la sécurité et la confidentialité des données auxquelles ils pourraient avoir accès dans l’exercice de leur mission. Des conventions sont conclues avec ces prestataires prévoyant la limitation de leur accès aux seules données strictement nécessaires à l’exécution de leurs propres prestations et obligations et détaillant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles qu’ils mettent en œuvre.
HAROLD se réserve le droit de transmettre les données personnelles à des tiers (autorités administratives ou judiciaires, conseils ou expert par exemple) afin de satisfaire à ses obligations légales et réglementaires ainsi que dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou légales ou sur décisions ou contraintes administratives, légales ou judiciaires.
Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
HAROLD veille à conserver les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités des traitements effectués ou pendant une durée fixée légalement.
Voir notre politique de gestion des cookies s’agissant des données personnelles via ces cookies.
En cas d’exercice par toute personne de ses droits sur ses données (voir ci-après la rubrique « Quels sont vos droits sur les données personnelles et comment les exercer ? »), vos informations personnelles résultant de la pièce d’identité que vous pourriez adresser à HAROLD seront conservées un (1) an voire trois (3) ans en cas d’exercice de votre droit d’opposition.
Quels sont vos droits sur les données personnelles et comment les exercer ?
Vous êtes en droit, sous réserve de justifier de votre identité (une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée) :
- d’accéder à vos données personnelles qui sont en la possession de HAROLD et d’en obtenir une copie.
- de rectifier vos données personnelles qui seraient erronées ou ne seraient plus à jour.
- de demander l’effacement de vos données personnelles. HAROLD conservera toutefois certaines données afin de respecter ses obligations légales et réglementaires ou lorsque que HAROLD disposera d’un motif légitime (par exemple : lorsque vos données seront nécessaires à l’établissement de la preuve de la bonne exécution de ses obligations légales, réglementaires ou contractuelles ou pour des motifs de sécurité).
- de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous disposez de motifs légitimes.
- de retirer votre consentement s’agissant de traitements réalisés exclusivement sur la base de votre consentement.
- du droit de limiter le traitement de vos données personnelles.
- du droit à la portabilité de vos données personnelles, c’est-à-dire de recevoir une copie de vos données personnelles sous un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer vos droits et plus généralement pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter HAROLD :
- Par email adressé à : delattre@harold.law
- Par courrier postal adressé à : HAROLD IT -A l’attention du Référent Données Personnelles –7 Chemin du Pressoir Chenaie 44100 Nantes.
HAROLD s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais. Toutefois, HAROLD se réserve le droit de décliner toute demande d’accès et de rectification à vos données personnelles, qui apparaitrait déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique ou qui serait susceptible de mettre en péril la sécurité des fichiers, systèmes et des données personnelles de toute personne utilisant le Site.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés :
- Directement en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par voie postale : CNIL -3 Place de Fontenoy –TSA 80715 –75334 PARIS CEDEX 07
Modification / mise à jour de la présente Politique de protection des données personnelles
La présente Politique de protection des données personnelles est susceptible d’évoluer à tout moment, notamment en cas de nouveaux traitements de données personnelles. Le cas échéant, vous serez informé de toute évolution qui serait apportée.
La version en vigueur de la Politique de protection des données personnelles est librement accessible à tout moment sur le Site. Vous êtes invité à la consulter régulièrement.
