La lettre d’intention ou letter of intent (LOI) est un pré-contrat permettant d’encadrer les négociations relatives à des opérations de cession, ou, en cours de négociations, de formaliser les points d’accord.
Elle permet au cédant de s’assurer de l’intérêt réel de l’acheteur et à l’acheteur de s’assurer des conditions de la vente avant de s’engager dans un processus parfois long et coûteux.
En principe non contraignante, elle le deviendra si elle contient des obligations, telles que l’instauration d’une période d’exclusivité, d’une clause de confidentialité, de préemption, ou encore d’une obligation de cession à l’issue des négociations.
Si elle contient les conditions essentielles du contrat de vente, le juge pourra, le cas échéant, la requalifier comme tel.
