On savait déjà qu’une partie pouvait, à ses risques et périls, prendre l’initiative de la rupture d’un contrat sous réserve que :
- l’inexécution reprochée à son cocontractant soit d’une gravité suffisante (article 1224 code civil) ; et
- une mise en demeure lui ait été préalablement adressée de satisfaire à ses engagements dans un délai raisonnable (article 1226 code civil). Le seul cas où cette deuxième condition pouvait être éludée était le cas d’urgence
Désormais, cette deuxième condition peut être écartée « lorsqu’il résulte des circonstances que [la mise en demeure] est vaine ».
Tel est l’enseignement apporté par un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 octobre 2023.
Dans cette espèce, une société de taille et façonnage du calcaire et du marbre (la société Calminia) reprochait à son cocontractant, une société spécialisée dans l’installation et l’entretien de machines et équipements mécaniques (la société Sodileve), d’avoir rompu le contrat les liant sans avoir fait précéder sa notification d’une mise en demeure et d’être condamnée à lui régler des factures impayées.
Au vu des textes précités, le débiteur défaillant avait raison : une mise en demeure de se conformer à son obligation de paiement aurait dû lui être préalablement adressée.
Mais c’était sans compter sur le comportement du dirigeant de cette société qui avait tenu des propos insultants et méprisants à l’égard de l’un des collaborateurs de la société Sodileve, mettant en cause sa capacité à faire le chantier et à le suivre, donnant des ordres directs à l’un des salariés de celle-ci sans en informer sa hiérarchie.
Ces circonstances ont été considérées par les juges comme suffisamment graves pour justifier qu’il eut été vain pour la société Sodileve de mettre en demeure son cocontractant.
Ainsi, le seul fait d’avoir envoyé une lettre de notification de rupture, sans mise en demeure préalable, a suffi à la société Sodileve de résilier unilatéralement et sans faute le contrat.
Cette solution mérite toutefois d’être prudent, relevant d’une appréciation discrétionnaire et in concreto des juges.
Il ne faut pas oublier que le créancier qui notifie la résolution d’un contrat le fait toujours à ses risques et périls et à fortiori lorsqu’il estime qu’il est vain d’adresser à son cocontractant une mise en demeure préalable.
