Le contrat de bail peut faire interdiction au locataire d’apporter des modifications aux locaux sans l’accord exprès du bailleur.
Si le locataire entreprend tout de même des travaux sans accord préalable, le bailleur peut lui signifier un commandement visant la clause résolutoire d’avoir à remettre les lieux en l’état dans un délai imparti.
Or, ce commandement peut être délivré par le nouveau propriétaire des murs même si les travaux existaient déjà lorsqu’il les a achetés.
Il ne peut lui être opposé le fait qu’il ait visité les locaux avant d’acheter et que les modifications apportées étaient apparentes, dès lors qu’il n’a pas reçu d’information claire et précise sur ces modifications.
Dans ces conditions, le locataire encourt la résiliation du bail, et donc l’expulsion sans indemnité.
