Définitions
Le compte courant d’associé est la mise à disposition d’une société par un de ses associés des sommes d’argent sous forme d’avances.
Dès lors, il s'analyse en un prêt consenti à la société par l’associé.
L’avance en compte courant permet à la société de renforcer sa trésorerie sans avoir recours à un emprunt bancaire ou à une augmentation de capital.
Fonctionnement
Il ne s’agit pas d’un véritable compte bancaire – l'avance accordée est inscrite dans un compte courant d'associé au passif du bilan de la société.
C’est une créance que dispose l’associé sur la société, qui peut provenir des sommes que l’associé a volontairement versé à la société ou des sommes auxquelles il a renoncé.
Il se distingue de l’apport en capital puisque les apports en capital ne sont pas remboursables à l’associé au cours de la vie sociale. En effet, le propriétaire des sommes ayant fait l’objet de l’apport en capital est donc la société, alors que pour les avances en compte courant c’est l’associé. Ainsi, le compte courant d’associé peut faire l’objet d’une saisie par les créanciers de l’associé.
Il peut être remboursable à tout moment, ou faire l’objet d’un « blocage » quand l’associé s'engage à ne pas demander son remboursement pour une durée déterminée, par le biais d’une convention de compte courant ou par décision de l’assemblée générale.
Enfin, lorsque le compte courant d'associé est débiteur, cela équivaut à un découvert de compte courant. Il est interdit à certaines personnes d'avoir un compte courant débiteur : dirigeants et associés personnes physiques d'une SARL, et administrateurs et directeurs généraux d'une SA et SAS. Toutefois, une personne morale associé peut avoir un compte courant débiteur, et cela peut permettre de mieux gérer la trésorerie au sein du même groupe.
Fiscalité
Un compte courant d’associé peut être porteur d'intérêts légaux, qui sont déductibles fiscalement dans une limite fixée par la loi et régulièrement mise à jour.
Lorsque l’associé est une personne physique, le montant brut des intérêts est imposé au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). Cependant, il est également possible pour l’associé d’opter pour l’imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Lorsque l’associé est une personne morale, la fiscalité diffère selon que la société relève de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. Dans le premier cas, les intérêts perçus sont des produits financiers imposables. Dans le dernier cas, les intérêts perçus sont imposés au niveau de chaque associé.
Enfin, les intérêts versés sont des charges financières pour la société versante, qui peut les déduire du résultat de la société dans la limite du taux maximal de déduction si le capital social est intégralement libéré. Les intérêts excédentaires sont réintégrés dans le résultat de la société.
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