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Le Président de la SAS-Petit rappel des règles essentielles

Date de publication 24-07-2023
Auteur Valérie Tazé

Seul organe obligatoire de la SAS, il doit à ce titre être inscrit au RCS. Qu’il soit personne physique ou personne morale, le Président représente la SAS.

Cette fonction est impérative et ne peut donc pas être modifiée, les autres pouvoirs pouvant être, eux, limités ou non dans les statuts. Les modalités de sa désignation, de sa rémunération ou encore des conditions de cessation de ses fonctions sont également à prévoir par les statuts.

Sa révocation peut être contrôlée, et nécessiter un juste motif de révocation, ou non contrôlée et sans juste motif, ouvrant droit ou non à des indemnités, le tout étant régi par une rédaction précise des statuts.

Sa révocation éventuelle ne peut néanmoins pas être vexatoire, attentatoire à l’honneur du Président, et elle devra respecter le principe du contradictoire et les droits de la défense. Le Président assume une responsabilité civile, pénale, ou aggravée.