L’autorité de la concurrence française (ADLC) a infligé le 11 décembre dernier une sanction de 4 millions d’euros au groupe Mariages Frères, spécialisé dans la production de thés haut de gamme, pour des pratiques d’entente.
Il était reproché à Mariages Frères d’avoir interdit à ses distributeurs, durant près de 15 ans, aux termes de dispositions figurant dans ses CGV, de vendre les produits de sa marque sur Internet et de revendre lesdits produits à d’autres revendeurs.
L’ADLC a jugé que l’interdiction de revente à d’autres distributeurs constituait une restriction de concurrence par objet.
Concernant la prohibition de la vente en ligne, l’ADLC a relevé que la tête de réseau veillait notamment à ce que les distributeurs se limitent à mentionner qu’ils commercialisaient les produits de sa marque, en s’abstenant d’utiliser son logo.
Alors que de telles interdictions freinaient le développement de ses distributeurs, la part des ventes en ligne de la société Mariages Frères avait plus que triplé.
C’est l’occasion de rappeler que l’objectif de préservation de l’image de prestige d’une marque ne peut justifier une interdiction absolue et générale de vente en ligne.
